Pubblicato su Le Monde Interactif lunedì 9 settembre 2002

Désormais, la prospection commerciale par le biais du courrier électronique ne sera possible qu’avec l’autorisation expresse de l’internaute : une mesure juridique pour lutter efficacement contre les e-mails non sollicités ou “spams”.


Le Parlement européen a tranché. Depuis juillet dernier, l’envoi de courriers électroniques de nature commerciale est réglementé. Les entreprises peuvent certes toujours contacter par mails les internautes.

Mais dorénavant, elles ne peuvent le faire que si le récipiendaire l’a formellement autorisé. Le plus souvent, il est invité à cocher une case sur un site Internet, du type : “oui, je désire recevoir des offres commerciales de la part de…”. La case pré-cochée par défaut, ou “opt-out”, est désormais interdite.

Le spam, ou e-mail publicitaire non sollicité, est devenu le cauchemar des internautes. Selon une étude commandée par la Commission européenne en février 2001, les abonnés à Internet subissaient un coût estimé à 10 milliards d’euros par an en frais de connexion juste pour recevoir des mails non sollicités. Or, l’envoi systématique de ces courriers électroniques pose un sérieux problème en matière de protection de la vie privée. Après de longs mois de débats, le Parlement européen a finalement statué en juillet sur la question des e-mails publicitaires.

Jusque-là, la situation était assez floue. Deux camps s’opposaient : d’un côté, ceux qui souhaitent que l’opt-out soit appliqué en matière de collecte d’adresses e-mail sur Internet ; de l’autre ceux qui défendent l'”opt-in” (appelé également “permission marketing”). Les premiers, à la tête desquels on trouve les professionnels de la vente en ligne, souhaitent que l’adresse e-mail de l’internaute puisse être automatiquement collectée, à moins d’un refus express de la part de celui-ci. Les seconds souhaitent que l’internaute ne puisse recevoir de mail publicitaire dans sa boîte s’il n’a donné son accord préalable. Des acteurs comme la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) les soutiennent.

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