En Australie, les éditeurs étrangers d’un journal sur le Net seront poursuivis localement

Pubblicato su Le Monde Interactif giovedì 12 dicembre 2002

La Cour suprême australienne a estimé que le lieu “officiel” de publication d’une information diffusée sur Internet était le pays dans lequel elle avait été lue, et non pas le pays d’où elle avait été envoyée.

La Cour suprême australienne, la plus haute instance judiciaire du pays, a rendu, mardi 10 décembre, un jugement qui pourrait avoir des répercussions mondiales concernant la publication d’informations sur la Toile.

Les juges de la Haute Cour ont rejeté à l’unanimité l’appel lancé par l’agence de presse américaine Dow Jones, qui souhaitait que la plainte pour diffamation déposée par l’homme d’affaires australien Joseph Gutnick soit arbitrée aux Etats-Unis, et non pas aux antipodes.

Les magistrats ont estimé que lorsqu’une information était diffusée sur Internet son lieu “officiel” de publication était le pays dans lequel elle était lue, et non pas le pays d’où elle avait été envoyée.

M. Gutnick a salué la décision de la Cour suprême, car elle prouve, selon lui, que “le Net n’est pas différent des journaux classiques”. Ce milliardaire, très connu dans son pays pour avoir notamment présidé un club de football australien (Australian Rules), estimait que Dow Jones pouvait être attaquée dans l’Etat du Victoria, car, pour lire l’article impliqué dans cette affaire, il avait dû le télécharger, en octobre 2000, à partir de ses bureaux de Melbourne. “Vous devez faire attention à ce que vous écrivez, a noté M. Gutnick, et si vous offensez quelqu’un ou que vous écrivez des déclarations malveillantes contre des personnes, comme cela a été mon cas, vous pourrez être sujet à des poursuites devant la justice.”

L’agence financière américaine souhaitait que cette plainte soit examinée aux Etats-Unis, car elle voulait se protéger derrière le premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d’expression. En Australie, aucun texte de ce type n’existe et les lois concernant la diffamation sont nettement plus sévères qu’en Amérique. Le jugement de la Haute Cour était craint par la plupart des groupes internationaux fortement implantés sur la Toile. Le géant australien News Limited, propriétaire, notamment, de Fox et de Sky News, l’agence de presse britannique Reuters et la société américaine de vente sur le Net Amazon.com n’avaient pas hésité à soutenir ouvertement Dow Jones en employant à grands frais un des meilleurs avocats du barreau australien, Geoffrey Robertson.

Leggi tutto l’articolo

Pubblicato su giovedì 12 dicembre 2002